CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 19/06/2026

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre ZEO (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par l'agence.
Les prestations concernées incluent notamment :
Création de sites internet
Refonte de sites internet
Référencement naturel (SEO)
SEO local et Google Business Profile
Maintenance technique
Hébergement web
Accompagnement digital
Conseil et prestations web associées
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît accepter les présentes CGV dans les cas suivants :
Signature d'un devis ou bon de commande
Validation écrite d'une proposition commerciale
Paiement d'un acompte ou d'une facture
Utilisation des services proposés par ZEO
Cette acceptation a valeur d'engagement contractuel entre les parties.

3. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillant les services proposés.
Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est réputée ferme et définitive à compter de l'acceptation du devis par le Client.
Toute demande de modification en cours de projet pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Les tarifs applicables sont ceux mentionnés sur le devis accepté par le Client.
Les prestations complémentaires non prévues initialement feront l'objet d'un devis ou d'une facturation additionnelle.

5. Conditions de paiement
Sauf disposition contraire indiquée sur le devis :
Un acompte peut être demandé à la commande.
Le solde est payable selon les modalités précisées sur le devis ou la facture.
Le règlement peut être effectué par : Virement bancaire ou autres moyens de paiement acceptés par l'agence.
Toute facture est payable à la date indiquée sur celle-ci.

6. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, ZEO se réserve le droit :
de suspendre les prestations en cours ;
de suspendre l'accès aux services associés ;
de reporter toute nouvelle intervention.
Des intérêts de retard pourront être appliqués conformément à la législation en vigueur.
Tous frais de recouvrement engagés resteront à la charge du Client.

7. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif.
Le Client s'engage à fournir dans les meilleurs délais les éléments nécessaires au bon déroulement du projet :
textes / images / accès techniques / validations
Tout retard imputable au Client pourra entraîner un report du planning initial.

8. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
fournir des informations exactes ;
transmettre les contenus nécessaires à la réalisation du projet ;
respecter les échéances de validation ;
disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.
Le Client demeure seul responsable des contenus publiés sur son site internet.

9. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par ZEO demeurent la propriété de l'agence jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet des prestations, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation des éléments créés dans le cadre du projet.
Les éléments appartenant à des tiers (polices, images sous licence, extensions, outils externes, etc.) restent soumis aux conditions de leurs éditeurs respectifs.

10. Référencement Google
ZEO met en œuvre les meilleures pratiques connues au moment de la réalisation de la prestation.
Toutefois, le référencement naturel dépend de nombreux facteurs externes :
concurrence / algorithmes Google / qualité du contenu / historique du domaine /
Aucun positionnement précis ni résultat chiffré ne peut être garanti.

11. Maintenance et hébergement
Les prestations de maintenance et d'hébergement sont réalisées selon les modalités définies dans le devis ou le contrat associé.
Malgré toutes les précautions mises en œuvre, ZEO ne saurait être tenue responsable :
d'une panne d'hébergement ;
d'un incident réseau ;
d'une attaque informatique externe ;
d'une défaillance d'un service tiers.

12. Responsabilité
ZEO s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence.
La responsabilité de l'agence ne pourra être engagée en cas :
d'utilisation incorrecte du site par le Client ;
de perte de données causée par le Client ou un tiers ;
de modifications réalisées par un intervenant extérieur ;
de dysfonctionnements liés à des services tiers.
Le Client demeure responsable de l'utilisation de son site internet et des contenus diffusés.

13. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle dans les conditions prévues au devis ou au contrat.
Les prestations déjà réalisées restent dues.
En cas d'annulation du projet par le Client après démarrage de la prestation, les sommes correspondant au travail déjà effectué demeurent acquises à ZEO.

14. Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la collaboration.
Cette obligation demeure applicable après la fin de la relation contractuelle.

15. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre ZEO et le Client.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles.
Les demandes peuvent être adressées à : info@zeo.be

16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise seront seuls compétents.

17. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
Entreprise : ZEO - Agence Web
Adresse : Rue Guy de Brès 56, 7000 Mons, Belgique
Téléphone : +32 496 90 86 12
E-mail : info@zeo.be
Site internet : zeo.be